Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes
Article 3.10.03
Versions de la disposition
3.10.03. Lorsqu’un dentiste reproduit le symbole graphique de la médecine dentaire, il doit s’assurer que ce symbole est conforme à la copie détenue par le secrétaire de l’Ordre.
